CGU

PRÉAMBULE

La société KNVA, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital social de 750 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 812 657 153 dont le siège social est situé 79 Cours Vitton à Lyon (69006) (ci-après « KNVA ») édite et exploite le site internet accessible à l’adresse suivante : https://lyon.knva.fr/ (ci-après le « Site »). 

Le Site a pour objet de présenter à l’Utilisateur :

• la philosophie de KNVA et ses valeurs,
• les prestations de services proposées par KNVA divisés en 4 catégories :
  • l’organisation d’un séminaire,
  • la location de salle de réunion,
  • l’organisation de soirée d’entreprise,
  • l’organisation de formation.
• les lieux mis à disposition par KNVA ou par son intermédiaire.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les caractéristiques, modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de tout Utilisateur du Site.

Tout usage du Site implique le respect des présentes CGU. L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case : « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de la société KNVA applicables aux utilisateurs et les accepter sans réserve ».

 

1. DÉFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, y compris au préambule ci-dessus, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée par le présent article.

• CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
   
• Compte : le compte professionnel créé par un Client ou un Prospect préalablement à tout accès à l’Espace Client/Prospect sur le Site. Il est accessible via l’Identifiant et le Mot de passe et permet à l’Utilisateur d’accéder à toutes les fonctionnalités de son Espace Client/Prospect.
   
• Client : désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel qui a déjà réalisée une commande auprès de KNVA.
   
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (également désignée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
   
• Espace Client/Prospect : l'espace accessible à chaque Client ou Prospect via son Compte dont les fonctionnalités sont décrites à l'article 3 des CGU.
   
• Identifiant : désigne l'adresse de courrier électronique spécifique par laquelle le Client ou le Prospect s'identifiera pour se connecter à son Espace Client/Prospect. L'Identifiant est toujours accompagné d'un Mot de passe.
   
• Mot de passe : le terme secret propre au Client ou au Prospect accompagnant obligatoirement son Identifiant afin de lui permettre de se connecter à son Espace Client/Prospect. KNVA préconise conformément à la recommandation de la CNIL que le Mot de passe soit constitué d’au minimum 12 caractères comprenant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux à choisir dans une liste d'au moins 37 caractères spéciaux possibles.
   
• Prospect : désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel qui n’a pas déjà passé commande auprès de KNVA et effectuant une demande de devis auprès de KNVA.
   
• Utilisateur : tout professionnel, personne physique ou morale, qu’il soit Client ou Prospect naviguant sur le Site.
   

• Site : site internet édité et exploité par KNVA et accessible grâce au lien URL suivant : https://lyon.knva.fr/.
   

• Terminal(aux) : les différents supports (notamment ordinateur, smartphone et tablette) sur lesquels le Site est accessible.

2. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CGU

Les présentes CGU du Site constituent un contrat entre l’Utilisateur et KNVA. Elles entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’utilisation du Site.

A chaque connexion au Site et avant de poursuivre sa navigation, l’Utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGU qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.

KNVA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU de son Site à sa convenance afin de les adapter aux évolutions de son Site et/ou aux évolutions législatives ou réglementaires.

Pour sa parfaite information, l’Utilisateur doit consulter régulièrement les rubriques auxquelles il souhaite se référer et prendre connaissance des présentes CGU.

L’Utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve et s’engage à en respecter toutes les dispositions.

3. DESCRIPTION DE L'ESPACE CLIENT/PROSPECT

Un Espace sur le Site est proposé au Client/Prospect de KNVA comprenant notamment les fonctionnalités principales suivantes :

Pour l'Espace Prospect :

- Demande d'un devis personnalisé ;
- Accès à leur devis ;
- Contact personnalisé avec leur référent événementiel.

Pour l'Espace Client :

- Demande d'un devis personnalisé ;
- Accès à leurs devis et factures ;
- Récapitulatif de leurs réservations ;
- Contact personnalisé avec leur référent événementiel ;
- Modification de leurs informations.
 

4. ACCÈS À L'ESPACE CLIENT/PROSPECT - CRÉATION D'UN COMPTE

L'accès à l'Espace Client/Prospect est réservé exclusivement aux Clients ou Prospects de KNVA qui ont préalablement créé un Compte. Cet accès est gratuit.

Si le Client ne dispose pas encore d'un Compte, il devra cliquer sur le symbole figurant en haut à droite du Site, puis sur l’encadré : « Créer un compte ».

Le Prospect se verra proposer la création de son Compte dès lors qu’il sollicite un devis de la part de KNVA sur le formulaire réservé à cet effet.

Le Client ou le Prospect devra ensuite compléter le formulaire d’inscription et communiquer les champs requis : 

- civilité (Mme/M.) ;
- nom, prénom ; 
- adresse de courrier électronique ; 
- téléphone ; 
- nom de l’entreprise ; 
- Mot de passe ; 

avant de valider la création de son Compte en cliquant sur l'encadré « S’inscrire ».

Le Compte du Client/Prospect sera créé immédiatement après cette dernière étape.

Chaque Client/Prospect ne peut créer qu’un seul Compte.

Lors de l’inscription, les réponses au formulaire d’inscription sont obligatoires et nécessaires à la création du Compte. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre la demande du Client/Prospect.

Le Client ou Prospect recevra un courriel de confirmation d'inscription à l'adresse de courrier électronique préalablement renseignée.

Une fois son Compte crée, le Client ou le Prospect bénéficiera d’un accès permanent et sécurisé à son Espace Client/Prospect. 

Le Client ou le Prospect reconnaît que toute connexion établie en utilisant son Identifiant et Mot de passe sera réputé avoir été effectuée par lui. 

Toute modification dans les Données personnelles transmises par le Client ou le Prospect doit faire l’objet d’une mise à jour en ligne par le biais de son profil Utilisateur.

En cas de perte ou vol de son Mot de passe, une procédure de réinitialisation est prévue sur le Site en cliquant sur « Vous avez perdu votre mot de passe ? ». 

Le Client ou le Prospect devra alors indiquer l’adresse de courrier électronique qu’il a renseignée lors de l’ouverture de Compte et cliquer sur « Réinitialiser le mot de passe ». Un courriel contenant un lien sur lequel il conviendra de cliquer afin de réinitialiser son mot de passe sera alors envoyé au Client ou Prospect.  Le Client ou le Prospect sera alors redirigé sur le Site sur lequel il sera invité à modifier son Mot de passe.

5. RESPONSABILITÉ - ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

L’Utilisateur déclare que la configuration informatique tant matérielle que logicielle qu’il utilise ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

Compte tenu des difficultés techniques inhérentes à l’Internet et des contraintes propres à la maintenance du Site, KNVA ne peut garantir à l’Utilisateur un accès au Site de manière continue.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à son utilisation sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur (Terminal et accès à internet). L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son Terminal ainsi que de la qualité et du débit de son accès à Internet.

L’Utilisateur est informé de ce que les données figurant sur le Site sont fournies par KNVA, à titre purement informationnel.

Toute utilisation du Site et de son contenu à des fins commerciales, politiques, publicitaires et toute forme de sollicitation commerciale notamment par l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’Utilisateur du Site est tenu, dans le cadre de son utilisation, de respecter les lois et règlements en vigueur et adopter un comportement éthique.

6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, KNVA pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le fonctionnement du Site afin de procéder à des mises à jour.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site est indépendant de tout autre site ou des ressources de l'Internet avec lequel il est relié ou lié par un hyperlien ou un procédé technique de même nature.

L’Utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier, doit s’assurer préalablement que le contexte dans lequel ce lien hypertexte est intégré ne porte pas atteinte aux droits des tiers et/ou à l’image de KNVA.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de KNVA.

KNVA n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que KNVA doive assumer une quelconque garantie et/ou responsabilité quant à son contenu ou à l'usage qui peut en être fait.

Ainsi, KNVA ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable :

• des éditions et du contenu des documents figurant sur ces sites ;
• de l'utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs desdits sites reproduits à l'issue de l'activation de l'hyperlien ;
• de l'intégralité et de l'intégrité des informations fournies par ces autres sites.

KNVA demande à l’Utilisateur de bien vouloir lui signaler tout lien hypertexte brisé ou erroné, ou qui le redirigerait vers un contenu lui semblant inapproprié.

8.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le compose à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées comme telles), et notamment les textes, articles, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, séquences vidéo, animations, sons etc…, sont la propriété intellectuelle exclusive de KNVA ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droit, soit parce qu’une licence lui a été concédée à cette fin.

Toute reproduction, totale ou partielle, du Site ou de son contenu sans autorisation expresse et préalable de KNVA est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des CGU, pas plus que la navigation sur le Site ni l’accès à l’Espace Client/Prospect n’implique de transfert des droits de propriété relatif audit Site au profit de l’un quelconque des Utilisateurs. L’Utilisateur n’est autorisé qu'à représenter le Site sur l'écran de son Terminal et à reproduire temporairement les fichiers qui le ou les constituent dans la mémoire cache de ce Terminal aux seules fins de faciliter la consultation du Site.

En particulier et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, l'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et/ou chacun des éléments qui le compose, à reproduire et/ou à représenter des traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de KNVA.

En l’absence de réponse de cette dernière, le silence de KNVA ne pourra être considéré comme valant acceptation.

Le fait pour KNVA de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation à poursuites.

Par exception aux alinéas précédents, KNVA autorise l’Utilisateur à télécharger sur le disque dur de son ordinateur personnel, les documents, propriétés de KNVA qui seraient éventuellement mis à la disposition de ce dernier sous forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu'à partir du lien hypertexte reproduisant la mention « Télécharger les capacités des salles » ou toute autre mention manifestant l'autorisation donnée à l’Utilisateur de télécharger ces fichiers.

Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'Utilisateur ne sera autorisé qu'à détenir une copie de ces documents et qu'à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s'interdit en particulier de diffuser ces documents à des tiers, sur quelque support que ce soit (papier et/ou support numérique) et de quelque manière que ce soit (courrier électronique, mise à disposition par diffusion sur un support tangible et /ou enregistrement sur un serveur).

Toute courte citation devra faire apparaître la référence au Site et à KNVA et le cas échéant, le nom de son auteur.
 

9. SUSPENSION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Politique de confidentialité et la Politique de cookies annexées aux présentes CGU font partie intégrante des présentes CGU et décrivent les conditions dans lesquelles KNVA utilise les Données personnelles de l’Utilisateur.
 

10. SUSPENSION ET CLÔTURE DU COMPTE

• 10.1 Clôture du Compte

Tout Client ou Prospect pourra, à tout moment, se désinscrire, sans avoir à motiver sa décision et clôturer son Compte. Cette demande devra être adressée à KNVA exclusivement par courriel à l’adresse hello@knva.fr et prendra effet dès réception par KNVA. Un courriel de confirmation de clôture du Compte sera adressé à l’adresse de courrier électronique que le Client ou le Prospect a précédemment renseignée.

Le sort des Données personnelles est réglé conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

• 10.2 Suspension temporaire ou définitive

Si KNVA estime que le Client ou le Prospect ne respecte pas tout ou partie des présentes CGU, notamment concernant le respect des dispositions relatives aux engagements de l’Utilisateur et aux droits de propriété intellectuelle, elle se réserve le droit de suspendre à tout moment (temporairement ou définitivement), l’accès à l’Espace Client/ Prospect et/ou le Compte.

KNVA notifiera la mesure au Client ou au Prospect en lui adressant un courriel à l’adresse de courrier électronique précédemment renseignée. Ce dernier pourra s’il le souhaite fournir des explications. 

Au vu des explications fournies, KNVA décidera de l’éventuelle levée des mesures de suspension temporaire mises en place.

11. RELATION ENTRE KNVA ET LES UTILISATEURS

Pour toute question et ou réclamation relative aux présentes CGU et plus généralement à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter KNVA par :

• voie postale à l’adresse : KNVA – 79 cours Vitton – 69006 Lyon ;
• e-mail à l’adresse : hello@knva.fr
   

12. LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout différend qui naîtrait l’existence, l’interprétation, l’exécution ou des suites, ou conséquences des présentes CGU ainsi que d’une manière générale ou de l’utilisation du Site sera porté devant les Tribunaux français compétents.